budget : services extérieurs
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les enjeux qui s'attachent à doter l'administration des douanes des moyens humains qui lui sont nécessaires pour faire face à l'évolution de ses missions. Alors que les effectifs de cette administration n'ont cessé de décroître ces dernières années, de nouvelles et importantes missions ont parallèlement été confiées aux agents des douanes. Cette situation de sous-effectifs compromet de plus en plus l'efficacité de la lutte contre la fraude économique et financière, ce qui est particulièrement préjudiciable pour les zones frontalières. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de renforcer les moyens matériels, juridiques et surtout humains dont l'administration des douanes a besoin dans l'exercice de ses missions.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999