Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann s'étonne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de n'avoir pas eu de réponse à sa question écrite n° 15383 du 6 juin 1998. Elle lui rappelle qu'en vertu de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, les réponses de ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. A supposer même que cette question soit complexe et nécessite l'application du délai supplémentaire d'un mois fixé par l'alinéa 6 dudit article 139, la réponse à cette question aurait dû être publiée au plus tard le 6 août 1998. Elle lui signale donc tout particulièrement et appelle à nouveau son attention sur la situation d'une personne invalide de deuxième catégorie qui perçoit une petite pension du régime général de la sécurité sociale, ainsi qu'une pension complémentaire versée par le régime de la CAPSSA. Or, lorsque la pension du régime général augmente, la pension complémentaire diminue d'autant. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si une telle situation lui semble cohérente.