Réponse publiée le 20 octobre 1997

Dans le cadre d'une politique destinée à améliorer le cadre de vie, les pouvoirs publics incitent au développement de l'usage des transports publics et des transports les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette. La mise en place à Paris, depuis 1996, de nouveaux itinéraires destinés aux cycles est menée en concertation avec l'ensemble des représentants du milieu associatif cycliste, divers organismes et les services publics. La préfecture de police rappelle ainsi fréquemment à ses interlocuteurs que les dispositions du code de la route s'appliquent à tous les usagers de la voie publique, et donc aux cyclistes. Face à la multiplication préoccupante des infractions commises par les usagers de deux roues, les fonctionnaires de la préfecture de police veillent à sanctionner les infractions commises par les cyclistes. Au cours de l'année 1996, 7 477 procès-verbaux ont été établis à l'encontre des cyclistes : 716 pour circulation sur les trottoirs, 1 358 pour circulation en sens interdit et 3 392 pour non-observation des feux tricolores. Par ailleurs pour l'année 1997, 2 608 procès-verbaux ont d'ores et déjà été dressés à l'encontre des deux roues durant les mois de janvier et de février : 361 pour circulation en sens interdit, 780 pour le non-respect des feux tricolores et 96 pour défaut d'éclairage. Ces actions qui seront poursuivies avec détermination et vigueur, ont été renforcées par la création, le 28 juillet 1997, d'une unité cycliste, composée de vingt-quatre personnes, chargée de surveiller les bois de Boulogne et de Vincennes, et d'une unité, comportant six personnes, chargée de surveiller les pistes cyclables. S'agissant de l'avertisseur sonore, les cycles doivent en être équipés, conformément aux dispositions du décret n° 95-937 du 24 août 1995.