service national
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les associations qui reçoivent des objecteurs de conscience. Le remboursement des mémoires de frais liés au service national de ces objecteurs de conscience se fait avec un retard insupportable de l'ordre de 18 mois à 2 ans. Cet état de fait vient handicaper le secteur associatif et pèse lourdement sur la trésorerie des associations, alors qu'il s'agit de coûts liés au service national obligatoire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à ce grave dysfonctionnement.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 30 novembre 1998
Date de clôture :
8 mai 2000
Fin de mandat