Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation préoccupante des instrumentistes ou aides opératoires. L'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, prévoit en effet qu'au niveau des soins en bloc opératoire, seuls des infirmiers titulaires du diplôme d'Etat (IDE) peuvent être admis, étant entendu qu'à terme ce personnel devrait être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ce texte ne prend pas en compte les nombreux aides opératoires (entre 3000 et 4000) qui effectuent pourtant, depuis de longues années, un travail irréprochable grâce à leur expérience professionnelle. Aucun mécanisme transitoire n'ayant été prévu, leur situatioin est desplus précaire. Ainsi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de reconnaître un statut dérogatoire pour le personnel actuellement en place afin de lui permettre de terminer sa vie professionnelle. Par ailleurs, il l'interroge sur son intention d'identifier précisément les fonctions confiées à ces personnels car il apparaît, en réalité, qu'elles ne recouvrent en aucune façon les actes infirmiers.