Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de la justice dans notre pays et plus particulièrement sur l'encombrement insupportable des conseils de prud'hommes. A titre d'exemple en Alsace, il a fallu, pour un différend concernant le salaire, attendre quatorze mois entre le dépôt du dossier et le jugement. De plus, appel ayant été interjeté, compte tenu de l'encombrement de la cour d'appel de Colmar, il est probable qu'il faudra attendre au moins encore un an entre la date du jugement et celle de la première audience. Cette lenteur, due à un manque de moyens tant matériels qu'humains, exaspère de plus en plus les justiciables qui de ce fait n'arrivent plus à faire confiance à la justice de leur pays. Afin de mettre fin à ces dysfonctionnements et pour réduire effectivement les délais de jugement dans notre pays et en particulier en Alsace, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre.