fédérations départementales des chasseurs
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les personnels administratifs et techniques des fédérations départementales des chasseurs qui assurent régulièrement des missions de service public. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de doter ces personnels d'un statut particulier.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999