Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la réforme des services départementaux d'incendie entraîne une importante redistribution de la cotisation des différentes communes. Ainsi en Moselle, la cotisation pourrait à terme augmenter de 450 % pour certaines localités. Or, il semble que l'un des facteurs aggravant en la matière dépend de la prise en charge plus ou moins importante d'une quote-part par chaque conseil général. Ainsi, plus le département fait un effort, moins les communes sont pénalisées. Il semble que le taux de participation moyen des conseils généraux français soit de l'ordre de 30 %, certains départements allant même jusqu'à près de 100 %. Afin de disposer d'éléments de comparaison, elle souhaiterait qu'il lui indique, département par département et pour l'année 1998, quelle est la part du conseil général dans le financement des dépenses d'incendie et de secours. Compte tenu des écarts très importants qui apparaissent d'un département à l'autre, elle souhaiterait savoir s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable de fixer un pourcentage minimum de participation de chaque département, par exemple 30 %. Faute de cela, des situations relativement injustes pourraient être pérennisées, ce qui aggraverait les importantes difficultés auxquelles sont confrontées les petites communes rurales touchées de plein fouet par la hausse vertigineuse de leur part de financement dans le service d'incendie.