représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat au sujet des revendications exprimées par la chambre nationale des professions libérales. Partenaire économique et social, il lui demande que soit reconnu aux professions libérales l'établissement d'une représentation élue des professionnels libéraux tant au plan départemental que régional et national, d'une part, et que leur représentation au Conseil économique et social corresponde à leur importance et à leur poids socio-économique, d'autre part.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997