travailleurs de la mine
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet des prestations de logement et de chauffage liés au statut du mineur dans le bassin ferrifère. Grâce au statut des mineurs, les employés, techniciens et agents de maîtrise des mines (hors mine de charbon) pouvaient bénéficier d'un certain nombre d'avantages ni salariaux ni pécuniaires notamment sous la forme des prestations en nature portant sur les logements et le chauffage. Dans les bassins ferrifères, les sociétés minières ont toutes cessé leur activité. De ce fait, les organisations syndicales représentant les mineurs retraités se plaignent de la dégradation de ces avantages et prestations qui y sont liées. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser la situation réglementaire quant à ces prestations ainsi que leur évolution dans le temps et les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 12 avril 1999