Réponse publiée le 12 avril 1999

Les prestations de chauffage et de logement dans le bassin ferrifère sont celles de l'ensemble des exploitations minières autres que les Houillères. Comme dans d'autres régions minières, la fermeture des mines de fer a entraîné inéluctablement le déclin ou la disparition des prestations en nature, remplacées de plus en plus souvent par des prestations en espèces. Il est exact que ces dernières, dans les exploitations minières autres que les Houillères, n'ont pas été revalorisées depuis 1985 pour le chauffage et depuis 1993 pour le logement. Une éventuelle revalorisation réglementaire, qui concernerait l'ensemble des exploitations autres que les Houillères, ne peut pas être décidée actuellement, car elle mettrait en péril de nombreuses mines métalliques et diverses si elle demeurait à la charge des exploitants. D'autre part, il n'apparaît pas souhaitable d'en faire assumer le coût par l'Etat, dans une situation budgétaire où les marges de manoeuvre sont limitées, et alors que le Gouvernement a décidé de mobiliser les moyens disponibles pour favoriser la lutte contre le chômage et le développement de l'emploi des jeunes.