Réponse publiée le 3 novembre 1997

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le projet de stockage de matières premières sur la commune de Bessines. Le préfet de la Haute-Vienne a autorisé, par un arrêté du 20 décembre 1995, la Compagnie générale des matières nucléaires à exploiter, à l'intérieur du site industriel de Bessines-sur-Gartempe, un entreposage d'oxyde d'uranium apprauvri. Les travaux de réaménagement de la zone concernée par l'installation d'entreposage sont achevés. Différents recours ont été intentés devant la juridiction administrative. Bien entendu, ses décisions, lorsqu'elles seront définitives, s'imposeront à tous. En tout état de cause, l'inspection des installations classées veillera au respect des prescriptions qui ont été imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, notamment l'absence d'effluents radioactifs liquides ou gazeux, et l'absence de radioactivité ajoutée dans l'environnement du stockage. Les conditions d'application de l'arrêté seront réexaminées tous les cinq ans sur la base d'une étude technico-économique relative aux perspectives de valorisation de l'oxyde d'uranium entreposé. Cette étude fera l'objet d'une communication au conseil départemental d'hygiène et sera accessible à toute personne qui en ferait la demande.