recrutement
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des agents assurant la fonction de professeur aux centres de formation d'apprentis gérés par les communes. En effet, il semble que la titularisation de ces agents soit actuellement bloquée. Face à cette situation et pour tenir compte du questionnement des agents sur l'évolution de leur poste, il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible d'envisager la création d'une filière formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, comme cela a été le cas pour les écoles des Beaux-Arts et les écoles de musique.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 28 juin 1999