Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par les conditions d'attribution du RMI. Il peut ainsi lui citer le cas d'une jeune femme, employée dans un grand magasin de Clermont-Ferrand, engagée il y a deux et demi avec un contrat de 17 h 33 par mois mais qui a eu pendant deux ans un avenant à ce contrat de 23 h 30 par semaine pour remplacer une collègue malade. Au retour de cette collègue, elle a retrouvé son contrat initial de 17 h 33 par mois, soit 4 h 33 par semaine et un revenu de 600 francs par mois. Cette personne ne trouve pas d'autre emploi mais ne peut ni percevoir d'allocation des Assedic, puisqu'il n'y a pas eu rupture du contrat initial, ni prétendre au RMI puisque celui-ci est calculé sur les revenus des trois derniers mois. Elle est donc dans une situation extrêmement difficile et doit attendre plusieurs mois avant de pouvoir toucher le RMI et subvenir à ses besoins quotidiens. Il lui demande donc si, au vu de cet exemple, il ne pourrait pas être tenu compte, dans des cas très précis, des ressources réelles des personnes concernées pour le versement du RMI.