médecins
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des médecins à diplômes étrangers travaillant en France. Leur nombre est estimé, selon le rapport AMIEL, entre 6 500 et 7 000. Parmi ces médecins, une partie est titulaire du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), examen qui sanctionne la fin des études médicales en France. Ils doivent ensuite attendre une autorisation ministérielle préalable à l'inscription au Conseil de l'ordre des médecins. Ces autorisations sont délivrées selon un quota fixé chaque année par le ministère de la santé. Cette procédure est définie par la loi du 13 juillet 1972. A titre d'exemple, en 1998, seuls 75 candidats ont été autorisés à exercer leur profession. Parallèlement, il est estimé que 2 500 postes sont vacants, dans les hôpitaux, faute de candidats. Il lui demande donc s'il n'est pas possible que le quota, pour l'année 1999, soit largement revu à la hausse.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 1999
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999