Question écrite n° 2235 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes des frais de « permission » occasionnés aux personnes hospitalisées. Il lui signale le cas d'une personne hospitalisée depuis plusieurs mois qui se voit accorder, à sa grande joie, des « permissions » pour passer des week-ends en famille. Or, cette personne doit être constamment munie d'un appareil à oxygène. Vu l'importance du matériel à transporter, aucun membre de sa famille ne peut venir la chercher à l'hôpital. C'est ainsi que l'intéressé doit faire appel aux services d'une ambulance qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ceux-ci sont facturés 396,90 francs pour 15 kilomètres. Il semble assez surprenant que ce genre de cas, bien particulier, ne soit pas pris en charge par la sécurité sociale. Il lui demande donc de prendre les dispositions qui s'imposent pour que cette situation évolue.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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