Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des sites pollués ou pouvant éventuellement l'être. Il lui rappelle sa question écrite n° 8054, en date du 22 décembre 1997, dans laquelle il l'interrogeait sur l'inventaire des sites pollués et sur les mesures qu'elle entendait prendre afin d'assurer la plus grande transparence et la gratuité de l'information des citoyens, mais aussi quelles précautions elle pensait mettre en oeuvre pour protéger les populations potentielles menacées. Dans sa réponse du 9 mars 1998 à cette question signalée, elle lui précise que « ce travail d'archiviste, qui s'inscrit nécessairement dans la durée, a déjà été engagé dans trente-deux départements par une équipe de chercheurs du CNRS et maintenant par le BRGM. Une large diffusion des résultats de ces inventaires est nécessaire, notamment auprès des collectivités et des notaires, afin d'éviter que certaines pollutions du sol ne soient parfois découvertes qu'au dernier moment, lors d'un chantier de réaménagement.. Bien entendu, aucun secret ne doit exister en ce domaine ». Or, bien que des pré-inventaires ou des inventaires aient été réalisés dans la plupart des départements, aucune liste recensant les sites concernés n'a encore fait l'objet de publication jusqu'à présent. La gravité de la situation ne peut être ignorée ou sous-estimée. Des décisions doivent être prises pour informer les citoyens de manière gratuite et rapide. Il lui demande donc à nouveau de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre et dans quels délais.