Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rôle dévolu aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. En vertu des dispositions générales du décret n° 93-652 portant statut particulier de ce corps, ces agents ont pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie, et de faciliter leur insertion. L'article 2 du texte précité stipule, par ailleurs, que « certains d'entre eux exercent les mêmes fonctions au bénéfice des personnels de l'établissement » dont ils relèvent. Des représentants syndicaux du département du Lot se sont inquiétés de la non-application de ce dernier volet de la législation susvisée, préjudiciable à la qualité des missions de service public confiées aux employés hospitaliers. Il lui demande donc l'état, au niveau national, de la mise à disposition des assistants socio-éducatifs dans le cadre de l'accompagnement social des personnels des hôpitaux publics et les mesures envisagées pour pallier les déficiences constatées dans le Lot.