Question écrite n° 22358 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des aides-opératoires. L'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 va rendre obligatoire la possession d'un diplôme d'infirmière-instrumentiste pour toute personne exerçant l'activité d'aide-instrumentiste en bloc opératoire. Or actuellement les aides instrumentistes ne sont pas diplômées, elles ont été formées par les chirurgiens eux-mêmes et elles possèdent une grande expérience. Cette exigence nouvelle va entraîner d'importantes difficultés tant pour ces personnes que pour les chirurgiens. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de prendre des mesures transitoires pour donner aux aides opératoires actuels la possibilité d'exercer jusqu'à la fin de leur carrière.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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