Réponse publiée le 2 août 1999

En raison de l'importance qui s'attache aux dossiers traités par la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations, la qualité du fonctionnement de ce service est l'objet d'une attention constante. Le nombre toujours croissant d'étrangers qui demandent à devenir français, leur légitimité à voir leur demande traitée dans un délai raisonnable, légitimité consacrée par le législateur par la loi du 16 mars 1998 qui a fixé un délai de réponse de 18 mois, sont autant de raisons qui conduisent à renforcer l'efficacité des services instructeurs. Les effectifs de la sous-direction des naturalisations et ses méthodes de travail ont déjà été adaptés pour tenir compte de l'augmentation du nombre de dossiers. Les chiffres en témoignent : en 1988 avec 119 emplois à plein temps, la sous-direction a traité environ 30 000 dossiers, en 1997, près de 80 000 décisions ont été prises alors que l'effectif moyen de la sous-direction sur l'année s'établit à 132 équivalents temps plein (ETP). D'importants chantiers ont été également ouverts dès juin 1997. Leur avancement a permis au conseil des ministres d'adopter le 21 octobre 1998, les orientations de l'action menée par le ministère pour faciliter l'ecquisition de la nationalité française et adapter la politique des naturalisations aux évolutions de la société. D'ores et déjà, l'effectif de la sous-direction des naturalisations a été porté de 137 personnes (131,6 ETP) au 1er juin 1997 à 154 agents (140,7 ETP) au début de 1999 avec pour objectifs 155 ETP à la fin 1999. Par ailleurs, des efforts supplémentaires seront réalisés pour permettre un traitement efficace des dossiers : les procédures au sein des préfectures (premier échelon de constitution des dossiers) seront harmonisées et simplifiées sur la base des propositions élaborées par un groupe de travail interministériel réuni à mon initiative en 1998 ; les pièces demandées aux intéressés seront moins nombreuses ; de nouvelles applications informatiques en cours de développement à la sous-direction des naturalisations viendront faciliter la tâche des services ; les critères de décisions en opportunité sont révisés pour prendre en compte les évolutions connues par notre société depuis près de vingt ans particulièrement en matière d'insertion professionnelle. La conjonction de ces mesures doit permettre d'améliorer la qualité du service public rendu aux personnes qui formulent une demande de naturalisation.