Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements de la sous-direction des naturalisations qui connaît visiblement une pénurie chronique de personnel depuis plusieurs années. Il constate, au travers de nombreux dossiers de demandes de naturalisations, à quel point cette pénurie est lourde de conséquences sur la qualité et les délais de traitement des naturalisation. L'effectif de la sous-direction des naturalisations atteindrait en effet seulement 146 agents en 1999, effectif dont le service devrait déjà être doté depuis 1994, tandis que la charge de travail des agents ne cesse d'augmenter en raison de la hausse des demandes de naturalisations. Il remarque que cette situation paraît particulièrement préoccupante au regard de la nouvelle législation sur la nationalité et de la volonté affichée à de nombreuses reprises par le Gouvernement, comme par les gouvernements précédents, de raccourcir les délais d'examen des demandes de naturalisation. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation et que soient rapidement embauchés les personnels nécessaires.