aides à domicile
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile. La proratisation de la réduction des charges patronales de sécurité sociale sur les bas salaires en fonction de la durée du travail a été remise en vigueur. Cela entraîne un surcroît horaire non pris en compte par la CNAV dans le budget 98. Il semble que de nombreuses associations d'aide à domicile se trouveraient en difficulté financière, malgré une progression de leur activité. Sachant le rôle social de ces associations, il lui demande si des mesures compensatoires sont envisageables.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 1er novembre 1999