Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application aux personnels de nuit des hôpitaux de la circulaire Veil du 8 février 1994 relative au passage aux 35 heures. Ce texte, relatif à l'application de l'accord national sur la réduction du temps de travail de nuit, indique un nombre de 1 540 heures de travail par an sans expliquer son origine, ni traduire ce nombre d'heures en nuits de travail sur l'année selon une organisation en nuits de huit heures ou de dix heures. Cette imprécision est préjudiciable au climat social dans les hôpitaux et génère des conflits en matière d'organisation du travail, souvent exacerbés par le contexte de restrictions budgétaires. En fait, ce nombre de 1 540 heures semble être le résultat d'un calcul simple : la multiplication par trente-cinq trente-neuvièmes du temps de travail en trente-neuf heures une fois déduites les récupérations. Ce calcul est contesté par les personnels et leurs représentants. Ils estiment anormal que les récupérations soient, elles aussi, soumises aux trente-cinq trente-neuvièmes et jugent que celles-ci devraient être déduites du temps de travail annuel en trente-cinq heures. Une clarification et une explication du texte de la circulaire s'impose donc, ainsi qu'une étude comparative sur la pratique des hôpitaux en la matière, l'interprétation et l'application variant considérablement d'un établissement à un autre. Il lui demande donc de préciser son interprétation de la circulaire, au besoin par la publication d'un nouveau texte, en particulier sur la question de la soumission, ou non, des récupérations aux trente-cinq trente-neuvièmes.