incendies
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
(Erratum publié le 15 mars 1999)
Selon les éléments d'information publiés dans la réponse à la question n° 18612 (Journal officiel du 23 novembre 1998), il est précisé que les résidences de tourisme allaient faire l'objet, en étroite concertation avec les ministres de l'équipement et de l'intérieur, d'un examen pour vérifier si les normes de construction concernées, sont adaptées à ce type d'activité en matière de sécurité, M. Dominique Paillé demande à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme de lui indiquer l'état d'avancement de ces travaux, et quels types de mesure elle entend, le cas échéant, adopter.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999