TOM : Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie. En effet, toutes les études menées sur ce secteur aboutissent à la même conclusion d'un besoin de construction de l'ordre de 1 000 logements sociaux par an. Actuellement, la construction se limite à environ 500 logements par an. Or la Nouvelle-Calédonie ne bénéficie ni de « la ligne budgétaire unique », ni du dispositif des prêts locatifs aidés. Cette possibilité amènerait à démultiplier les investissements et à atteindre les objectifs de 1 000 logements par an. Il semblerait qu'en dépit des engagements passés, la Caisse des dépôts et consignations ne soit toujours pas autorisée à mettre en place ces prêts locatifs aidés. C'est pourquoi, il lui demande quand le Gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de permettre la construction suffisante de logements sociaux en octroyant des prêts locatifs aidés comme en métropole.
Réponse publiée le 16 août 1999
Comme le sait l'auteur de la question, l'éventualité de mettre en place des prêts de la Caisse des dépôts pour le logement locatif social en Nouvelle-Calédonie a été envisagée. Les spécificités de ce territoire et la modification de ses statuts par la loi organique du 5 mars dernier ont nécessité d'importants travaux pour mettre au point un produit qui soit adapté sur les plans technique et juridique. Ces études sont désormais achevées. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé le 7 avril dernier au directeur général de la Caisse des dépôts de mettre en place ces prêts dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 31 mai 1999
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 16 août 1999