accidents du travail
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la tarification élevée des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les associations de sports aéronautiques. D'un montant de 23,40 %, ce taux met en péril des emplois, la sécurité et l'existence même de nombreuses associations qui ont pour mission prioritaire l'accueil des jeunes et leur formation initiale aux activités aériennes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour remédier à telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999