conventions avec les praticiens
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 12 août 1998 instaurant une baisse de la lettre clé Z de 13,5 % dans un objectif d'économie de 450 millions de francs. Les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif sera atteint. Les radiologues, par leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, lui ont demandé un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Cette réponse leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure. Il souhaite qu'elle lui fournisse cette réponse. Il souhaiterait également savoir si les radiologues devront payer une deuxième fois dans la mesure où, comme cela est prévisible, les spécialistes seront appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999