Réponse publiée le 5 avril 1999

Dès sa prise de fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pu constater combien les personnels placés sous son autorité sont profondément attachés au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Il a également apprécié tous les efforts qu'ils déploient pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient étté supprimés en 15 ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Le ministre s'est d'abord attaché à enrayer le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures qui, les années précédentes, entravait les possibilités de recrutement. C'est ainsi que ses services ont eu la possibilité d'organiser, dès le premier semestre 1998, les concours destinés à pourvoir les postes déclarés vacants. S'agissant de l'évolution des effectifs, les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique menée antérieurement. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes et des voies navigables qui avait jusqu'à présent supporté l'essentiel des réductions d'emplois. Dans ce but, il a ouvert en janvier 1998 une conférence nationale qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. Les conclusions de cette conférence, les analyses des autres domaines de l'activité de l'équipement, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que les services de l'équipement ne pouvaient plus continuer à perdre 1 000 emplois par an et qu'ils devaient être traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. La loi de finances pour 1999 traduit cette orientation en limitant la réduction d'emplois à 490, au lieu des 1 000 initialement programmés par son prédécesseur. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par trois. Ces mesures permettront de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Des mesures importantes sont également prévues en 1999 au profit des différentes catégories de personnel. Elles s'ajoutent aux effets de l'accord salarial dont les dispositions en faveur des bas salaires bénéficient directement aux agents du ministère. C'est ainsi que les crédits de personnel concernant l'équipement dans la loi de finances pour 1999 se situent à environ 20,5 milliards de francs, en augmentation de 2,6 % par rapport aux dotations initiales inscrites en 1998.