Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du service public de l'équipement. Ce service s'occupe de l'entretien des routes, de la maintenance de la signalisation, du déneigement l'hiver et des interventions en cas de crise (inondations, glissement de terrain). Il est un acteur du développement local en agissant notamment sur le logement et l'urbanisme. De nouvelles missions se sont ajoutées avec la prise en compte de critères environnementaux et avec le développement du conseil et de l'audit auprès des collectivités locales. Depuis 1982, les suppressions de postes ont amené les effectifs de 120 000 emplois à un peu moins de 100 000 aujourd'hui. Cela a pour conséquence des difficultés de plus en plus criantes pour effectuer les missions de ce service public. La diminution des effectifs dans les équipes, voire la suppression de certains centres d'exploitations ainsi que la baisse du budget de fonctionnement, conduisent à réagir moins rapidement et moins efficacement sur le terrain. Dans la région Rhône-Alpes, le salage des routes en hiver commencera à poser de réelles difficultés, visibles d'ici deux ou trois ans. De plus, l'ingénierie pourra être reprise par des prestataires privés entraînant des déséquilibres entre les territoires selon les capacités financières des communes. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour inverser la tendance d'affaiblissement de l'équipement de ces dernières années et pour lancer une dynamique nouvelle en terme d'emplois et de qualité de missions de ce service public.