CSG et CRDS
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre des prélèvements à caractère social visant à assujettir les revenus de capitaux à la CSG et RDS. Ces dispositions touchent tous les contribuables, y compris les plus modestes. Sans méconnaître la nécessité d'élargir aux revenus des capitaux ces prélèvements sociaux, il lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager un seuil d'exonération pour les revenus des épargnants aux ressources les plus modestes.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999