Question écrite n° 22448 :
agrobiologie

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un projet européen de réglementation des productions biologiques animales. L'association régionale de Rhône-Alpes pour le développement biologique s'inquiète du contenu d'un tel projet en cours de finalisation. Celui-ci est inférieur aux cahiers des charges actuels français. En France, les consommateurs ont accès à des produits biologiques de qualité. Si le projet européen était adopté, les conséquences pour l'agriculture biologique seraient très préjudiciables en termes de concurrence entre éleveurs et transformateurs français, de perte de qualité et de crédibilité pour ce mode de production. Il lui demande quelle est son appréciation et quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir le niveau de qualité de l'agriculture biologique animale.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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