Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation vis-à-vis de la protection sociale des personnes demandeuses d'asile territorial. Le récépissé de séjour est renouvelable tous les mois, le temps d'instruire les demandes. Le droit au séjour est autorisé, mais ne sont pas permis : l'accès à une couverture sociale minimale et l'accès au droit au travail. Le collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de la violence politique en Algérie constate sur le terrain la forte précarité, notamment en matière de santé. Il constate également les conséquences sur le marché du travail au noir. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement afin que la pratique de l'asile territorial entraîne les mêmes droits que l'asile conventionnel, en conformité avec le respect des droits minimaux de l'homme.