Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garde des enfants après un divorce ou une séparation. La garde est traditionnellement confiée à la mère. Or depuis ces dernières années, il y a eu des changements de comportements de la part des pères s'impliquant dans la paternité. Ce fait a été reconnu avec l'introduction dans la loi en 1993 de la notion d'autorité parentale conjointe. De nombreuses situations montrent les difficultés pour les parents séparés, qui n'ont pas la garde de l'enfant, d'exercer leur autorité parentale et leur droit de visite dans de bonnes conditions. De nombreux pères se sentent de plus en plus concernés par ce type de difficultés. L'association SOS parents se fait le porte-parole de leur témoignage. Elle propose la médiation systématique en cas de conflit pour la garde de l'enfant et le partage égalitaire du temps de l'enfant avec chacun des parents. Il lui demande si elle entend entamer des concertations et réflexions sur ces questions permettant de faire évoluer les textes de loi et de tenir compte des situations concrètes touchant à l'intérêt de l'enfant.