métallurgie
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la catastrophe économique et sociale, le drame humain et le formidable gâchis industriel que constitue la fermeture de la fonderie Genevée-Mobilur de Fréteval (Loir-et-Cher). Alors même que plusieurs repreneurs potentiels s'étaient manifestés, alors même que l'un d'eux, la Société Pebeco, avait reçu l'autorisation du tribunal de commerce d'acquisition du fonds de commerce, ce même tribunal, douze jours plus tard, ordonnait la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier. Cette vente a eu lieu le 19 novembre dernier et marque ainsi la liquidation d'un savoir-faire multiséculaire et d'un symbole fort pour le Vendômois rural. Il demande au Gouvernement d'intervenir pour faire en sorte que le site industriel de Fréteval soit réhabilité.
Réponse publiée le 8 mars 1999
La société Genevée-Mobilur, dont l'effectif était de 22 personnes, a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 17 avril 1998 puis d'une liquidation judiciaire le 17 juillet 1998 par décision du tribunal de commerce de Blois. Le tribunal de commerce a motivé sa décision en particulier par le fait que l'unique offre de reprise n'apportait pas de garanties suffisantes quant à la pérennité de l'emploi. Le jugement du tribunal de commerce de Blois n'a pas fait l'objet de recours. En ce qui concerne l'environnement, un arrêté préfectoral d'août 1998 a mis en demeure le liquidateur de procéder à un diagnostic de pollution sur le sol et le sous-sol.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999