Question écrite n° 22460 :
fonds d'action sociale
11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître la répartition des crédits du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 décembre 1998

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