Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par les traverses de chemin de fer. Ces traverses en bois sont à l'heure actuelle encore utilisées pour des lignes qui n'ont pas à supporter d'importants tonnages, dans les zones humides, les planchers de passage à niveau et les appareils d'aiguillage. Ces pièces de bois sont traitées avec de la créosote afin de prévenir les différentes attaques de parasites. La créosote est un mélange d'hydrocarbures aromatiques lourds. La dangerosité de ce produit est patente : nocif par inhalation ou au contact avec la peau, inflammable, les vapeurs peuvent exploser au contact de l'air. Cette toxité est connue de longue date, mais les anciens sites de traitement et de stockage de ces traverses n'ont pas été dépollués. Le décret d'août 1997 n'empêche nullement certaines sociétés de recycler ces traverses qui libèrent leurs toxines dans le sol au contact de la pluie. Il lui demande donc quelles mesures urgentes et rapides elle entend mettre en oeuvre pour que ces traverses soient considérées comme des déchets industriels spéciaux et éliminés en toute sécurité.