conseils généraux
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un conseil général peut avoir recours à des personnels intérimaires pour faire face à des besoins urgents et ponctuels concernant le fonctionnement du cabinet du président ou celui des groupes d'élus.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 16 août 1999