Réponse publiée le 15 février 1999

En application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la circulation et du stationnement des véhicules, et notamment des poids lourds, sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication situées à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet du département sur les routes classées à grande circulation. En application de l'article L. 2213-2 du code précité, ce magistrat peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, d'une part, à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voies ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules, et, d'autre part, réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains. En conséquence, un maire a la faculté d'interdire le stationnement des véhicules poids lourds sur une partie des voies mentionnées ci-dessus, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation.