RMI
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés rencontrées par des bénéficiaires du RMI qui ont eu la chance de trouver une activité temporaire. En effet si leur allocation a été normalement suspendue pendant la durée de leur travail, après la cessation de leur activité il leur faut attendre un certain délai, parfois un peu long, pour qu'un nouveau dossier de RMI soit établi et que la nouvelle allocation soit versée. Il lui demande si, pour ces cas particuliers, une procédure plus simple et donc plus rapide ne pourrait pas être utilisée afin d'éviter les conséquences d'une trop longue attente.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les allocataires du RMI qui retrouvent un emploi bénéficient du cumul intégral (pendant le trimestre de référence) puis partiel de leur salaire (pendant un an) avec l'allocation du RMI. Ils sont radiés du dispositif RMI après une période de quatre mois pendant laquelle ils ne perçoivent plus d'allocation. Cela nécessite effectivement qu'ils fassent une nouvelle demande de RMI s'ils perdent leur emploi et qu'ils n'ont pas acquis de droits aux indemnités de chômage, ce qui paraît peu probable après une période d'activité de plus d'un an.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 4 octobre 1999