Réponse publiée le 10 mai 1999

La circulaire du 8 février 1994 avait principalement pour objet d'inciter les établissements à poursuivre leur effort en vue d'atteindre l'objectif de 35 heures de travail hebdomadaire effectif pour les personnels de nuit contenu dans le protocole d'accord n° 1 sur la reconnaissance des sujétions hospitalières, les effectifs et la formation professionnelle signé, le 15 novembre 1991. A cette occasion et conformément à l'une des recommandations formulées par l'inspection générale des affaires sociales, il a été décidé de proposer aux gestionnaires une base de calcul du temps de travail commune aux agents de tous les établissements publics. Cette base intègre 25 jours ouvrés de congés annuels, 11 jours fériés légaux, 2 jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés annuels pris hors de certaines périodes de l'année, 104 repos hebdomadaires et 3 jours de tolérance. L'ensemble représente un total maximal de 145 jours d'absence soit un total de 220 jours de présence. Il découle de cette référence annuelle que les agents exerçant 39 heures hebdomadaires doivent, sur la base d'une durée quotidienne du travail de 7,8 heures, assurer un temps de travail, hors temps de repas, 1 716 heures par an, et de 1 540 heures pour ceux exerçant en moyenne 35 heures hebdomadaires de nuit, conformément au protocole ci-dessus, sur la base de 7 heures quotidiennes.