travail de nuit
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
M. Patrick Leroy interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'interprétation de la circulaire DH/FH1/94 du 8 février 1994 relative à l'application de l'accord national sur la réduction du temps de travail de nuit. Il lui demande à quels personnels s'adresse la circulaire du 8 février 1994 ? S'agit-il de ceux travaillant trente-cinq heures de nuit et rien qu'eux ; quelle est la durée des congés annuels pour ceux travaillant trente-cinq heures, ceux travaillant trente-neuf heures ; quelles sont les fêtes légales et quel nombre de journées d'absence totales pour ceux travaillant trente-cinq heures, travaillant trente neuf heures ?
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999