Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur certains problèmes que connaît l'enseignement primaire dans notre pays. Des effectifs de 25 élèves maximum par classe en élémentaire et en maternelle doivent être un objectif prioritaire, à l'exclusion de zones rurales et difficiles qui, de par leurs conditions de concurrence avec l'enseignement privé ou de répartitions pédagogiques, doivent bénéficier de mesure spécifiques. L'ouverture de classe doit avoir systématiquement lieu dès que ce seuil de 25 est dépassé. Tel n'est pas le cas de nos jours. Ainsi, sur les 647 écoles de la Loire, 165 ont une moyenne supérieure à 25 élèves. Par ailleurs, selon les statistiques du ministère, il faudrait recruter 12 500 eneignants pour compenser les départs à la retraite. Or le nombre de places aux concours de professeurs des écoles est en diminution. En 1995-1996, 13 028 professeurs des écoles stagiaires étaient en formation dans les IUFM. En 1998, il y a suppression de 490 postes de stagiaires et seulement 9 200 places étaient offertes aux concours de recrutement. Enfin, la circulaire du 11 décembre 1989, en instituant des modalités satisfaisantes d'indemnités, avait permis une nette amélioration des remplacements exécutés par une majorité d'enseignants expérimentés. Or le budget pour 1999 prévoit une amputation de 150 millions de francs sur l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), lésant, par une baisse de salaire inacceptable et à l'instar de la baisse des heures supplémentaires dans le secondaire, les titulaires mobiles (titulaires remplaçants, adjoints ou directeurs). Cette situation rendra très difficile, les remplacements des congés de courte durée, sans compter qu'elle remet en cause le statut de ces personnels ainsi que le droit aux congés (maladie, famille, personnel) et à la formation. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à ces problèmes.