Réponse publiée le 6 décembre 1999

L'exercice du tir en montagne pour le déclenchement des avalanches est subordonné à la possession d'un permis de tir délivré par l'exploitant. L'octroi de ce permis est subordonné à la possession du certificat de préposé au tir et de la ou des options requises pour le tir. La possession de ce certificat n'est toutefois pas exigée pour les titulaires d'un permis de tir en vigueur au 25 octobre 1992. Le certificat de préposé au tir est régi par un arrêté du 26 mai 1997, publié au Journal officiel du 3 juin 1997, qui abroge l'arrêté du 14 décembre 1976 modifié instituant un certificat de préposé au tir. Cet arrêté définit, également, les options complétant ce certificat. Par rapport à l'ancien certificat de préposé au tir, certaines options ont été soit abrogées (« mine profonde verticale », « oxygène liquide »), soit créées (« mèche lente », « tir en masse chaude », « amorçage par dispositifs électroniques »), soit intégrées dans le certificat de base (« tir électrique », « nitrate-fuel »). Cet arrêté prévoit, aussi, des dispositions transitoires afin de faciliter le passage de l'ancienne à la nouvelle réglementation. En effet, les titulaires du certificat de préposé au tir ainsi que des options « tir électrique » et « nitrate-fuel » délivrés au titre de l'arrêté du 14 décembre 1976 modifié se voient délivrer par équivalence, sur leur demande, le nouveau certificat de préposé au tir et la nouvelle option « mèche lente ». Un dispositif d'équivalence est également institué entre anciennes et nouvelles options. Par ailleurs, pendant une période transitoire de deux ans, les titulaires de l'ancien certificat de préposé au tir ont la possibilité de présenter les anciennes options « tir électrique » et « nitrate-fuel » afin de bénéficier de l'équivalence suscitée. La période transitoire a pris fin au 3 juin 1999. Cependant, compte tenu d'un nombre important de demandes tardives, il est envisagé de la reporter au 31 décembre 2000. En outre, un arrêté en cours de publication prévoit d'étendre aux titulaires du certificat d'aptitude au minage, institué par l'arrêté du 15 mai 1970, les mesures transitoires déjà applicables aux titulaires du certificat de préposé au tir institué par arrêté du 14 décembre 1976 modifié. Pour ce qui concerne le cas particulier des professionnels qui souhaitent mettre en oeuvre un amorçage électrique, ceux-ci doivent être titulaires du certificat de base de préposé au tir régi par l'arrêté du 26 mai 1997, qu'ils peuvent avoir obtenu par équivalence s'ils sont titulaires de l'ancien certificat de préposé au tir et des anciennes options « tir électrique » et « nitrate-fuel » (arrêté du 14 décembre 1976 modifié).