Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en conformité réglementaire des titulaires du certificat de préposé au tir, suite à l'arrêté du 26 mai 1997, redéfinissant le contenu et certaines options de ce certificat. Tout d'abord, il souhaiterait savoir si les titulaires du certificat de préposé au tir et de l'option « tir électrique » et/ou « nitrate-fuel » seront autorisés à déclencher les avalanches à l'aide d'explosifs, par amorçage à la mèche lente après la fin de la période de transition prévue le 3 juin 1999. Dans le cas contraire, devront-ils passer les deux options citées ci-dessus, avant le 3 juin 1999, bien que n'utilisant jamais ces deux techniques dans les missions qui leur sont confiées ? Ensuite, il voudrait connaître les obligations auxquelles devront se soustraire les personnels non titulaires de l'option « tir électrique » après le 3 juin 1999, lorsque ceux-ci, diplômés du certificat de préposé au tir, pourraient, dans le cadre de leur travail, mettre en oeuvre un amorçage électrique. Seront-ils obligés de passer l'option « tir électrique » avant la fin de la période de transition, sous peine de voir leur certificat annulé ? Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces sujets, afin que les pisteurs-secouristes sachent à quelle réglementation ils doivent s'en tenir.