Question écrite n° 22507 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gravité de la situation économique et sociale que connaît la communauté des Français d'Afrique du Nord rapatriés, particulièrement nombreuses en région Languedoc-Roussillon. Face à cette situation, les harkis, selon l'expression commune, souhaitent vivement que des mesures soient mises en oeuvre, notamment en matière de retraite et de scolarisation de leurs enfants, ils demandent également des informations significatives sur l'état d'avancement du chiffrage des pertes des rapatriés d'outre-mer et du solde de la dette de l'Etat à cet égard. Il lui demande par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que l'Etat entend prendre à l'égard de ces citoyens français qui ont servi la France et dans quels délais puisque aucune disposition n'a été présentée dans le cadre de la discussion budgétaire pour 1999, ni dans le projet de loi de finances rectificative pour 1998.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999

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