dénomination
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les critères permettant d'apporter une définition administrative officielle correspondant aux termes de commune et de ville. Il souhaiterait, en outre, qu'il lui indique s'il existe des règles précises concernant l'appellation « hôtel de ville » pour désigner une mairie.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999