CSG et CRDS
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'assujettissement des revenus des capitaux à la CSG et à la RDS et au prélèvement social. De nombreux retraités bénéficiant d'un faible revenu qui sont parvenus à épargner un petit capital produisant quelques intérêts sont soumis à cette contribution, alors qu'ils ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Il lui demande si elle envisage de réétudier la situation des retraités non imposables sur le revenu des personnes physiques qui se retrouvent ainsi pénalisés d'avoir réussi à épargner, afin qu'ils puissent être exonérés de la CSG et du RDS prélevés sur les revenus des capitaux mobiliers ou fonciers.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999