montant des pensions
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
Le pouvoir d'achat des retraités diminue régulièrement du fait de l'affaiblissement des taux de pension. 2814, c'est, en francs, le montant moyen mensuel des pensions versées pour 1996. La moyenne pour les hommes est de 3 255 francs, et de 2 452 francs pour les femmes. 3210, c'est, en francs, le minimum mensuel du régime général au 1er janvier 1997. Ce minimum représente 50 % du SMIC, pour une carrière complète. Dans la dernière période, le pouvoir d'achat des retraités a été sérieusement écorné par les prélèvements (CSG, RDS) et par la disparition de l'abattement fiscal de 10 %. Jusqu'en 1980, les retraités n'avaient aucune retenue sur leur pension. Aujourd'hui, le taux des prélèvements effectués chaque mois représente 7,7 %. Ce taux était de 2,5 % en 1992. M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière très préoccupante des retraités. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer l'amélioration et l'augmentation du pouvoir d'achat des retraités, ainsi que des pensions de réversion.
Réponse publiée le 8 mars 1999
Le Gouvernement est extrêmement attentif au pouvoir d'achat des retraités et à la pérennisation de notre système de retraite par répartition, gage de solidarité entre les générations. Celui-ci sera confronté à un choc démographique à partir de 2005 et devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux prévoient notamment d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Cette analyse se fait dans la plus grande transparence et donne lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle recherche l'équité entre générations et catégories socio-professionnelles et ses conclusions devront être déposées avant le 31 mars 1999. En attendant les conclusions des travaux du commissariat général du Plan, le Gouvernement a proposé au parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revaloriser les pensions de retraite de 1,2 % au 1er janvier 1999. Cette revalorisation garantit une réelle progression du pouvoir d'achat des retraités. L'indice provisoire publié par l'INSEE évalue en effet la hausse des prix pour 1998 à 0,3 % en glissement. Elle bénéficiera également aux retraités dont les pensions sont revalorisées comme celles du régime général : salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, mines, cultes, clercs de notaire. Cela représente un effort particulier pour les retraités du régime général de 1,7 milliard de francs et de 3 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des prestations dont la revalorisation est actuellement définie par rapport à celle des pensions du régime général. Un effort supplémentaire est en outre assuré pour les retraités les plus modestes : le minimum vieillesse et le minimum de réversion ont été revalorisés de 2 % au 1er janvier 1999.
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999