Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'exonération de charges sociales des associations. De nombreux clubs sportifs, voyant le nombre d'adhérents augmenter, ont décidé de salarier des professionnels afin d''organiser leur structures ; ces embauches ont été permises grâce aux réductions de charges sociales accordées à l'époque à la création d'emploi. Aujourd'hui, après deux ans d'exercice, ces exonérations ont été supprimées et les associations ne peuvent plus faire face à ces nouveaux frais. Sachant combien ces associations sont importantes pour les jeunes, qui y acquièrent des valeurs physiques et morales saines, il lui demande quelles mesures il va prendre afin que les associations à but non lucratif, à vocation sociale, puissent continuer à mener leur mission sans être contraintes à des charges sociales. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.