déchets ménagers
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question des emballages dont l'emploi croissant et parfois excessif a des conséquences tant en terme de collecte que de traitement et donc de coût pour le consommateur comme pour les collectivités locales. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement entend-il adopter ou approfondir dans ce domaine. Il attire également l'attention du Gouvernement sur les imprimés publicitaires envahissant les boîtes aux lettres des particuliers, source de consommation accrue de cellulose et cause de pollution. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour contenir l'accroissement de ces supports publicitaires.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999