infirmiers libéraux
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préparation des décrets d'application de la loi portant réforme de la tarification dans les structures d'hébergement. En effet les infirmiers libéraux qui interviennent dans ces établissements s'inquiètent des conditions dans lesquelles ils pourront exercer leur activité. Il lui demande donc si elle entend consulter ces professionnels, si une forme conventionnelle a déjà été élaborée et, le cas échéant, si elle prévoit une indemnisation de ces professionnels.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999