office national
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il semblerait que cette institution, administrée et gérée par les anciens combattants, disparaîtrait tout au moins en partie et, dans un premier temps, que les responsabilités administratives et sociales seraient rattachées au ministère des affaires sociales, les affaires purement militaires étant, elles, placées sous la tutelle du ministère de la défense et, dans chaque département, sous la responsabilité de la délégation militaire départementale. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999