Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des associations caritatives ayant accueilli des objecteurs de conscience. Le fonctionnement de nombreuses associations de secours aux personnes en difficulté s'appuie sur la possibilité qui leur était offerte de recruter des jeunes gens bénéficiant du statut d'objecteurs de conscience. Ces derniers se voyaient ainsi offrir la possibilité de participer à la vie de la collectivité au service des plus démunis. Dans ce cadre, il appartient aux associations de procéder à l'avance des frais inhérents à la situation de ces objecteurs : prime d'habillement, solde, indemnité d'hébergement, frais médicaux... Ces sommes peuvent, avec le temps, atteindre des dimensions fort importantes. A titre d'illustration, le montant des avances effectuées par le Secours populaire français au niveau national s'élevait à 2 500 000 francs au mois d'avril 1998. De telles conséquences financières grèvent lourdement les budgets d'organismes associatifs qui ne peuvent, en conséquence, allouer l'ensemble de leurs moyens à la solidarité. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les mesures déjà entrées en vigueur, ou susceptibles d'être prises par le Gouvernement, afin de mettre un terme à une telle situation.