Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse, décidée le 12 août 1998, de la lettre clé Z de 13,5 % dans un objectif d'économie de 450 millions de francs. Les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif sera atteint. Les radiologues, par leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, ont demandé à Mme la ministre un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Cette réponse leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure et elle leur est due. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir à quelle date elle compte lui donner cette réponse et si, comme, cela est prévisible, les spécialistes sont appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les radiologues devront payer une deuxième fois.