artisans : paiement des pensions
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités de l'artisanat. En effet, alignés en matière de cotisations et de prestations sur le régime des salariés depuis 1973, ils ne perçoivent leur retraite qu'en fin de trimestre. Il lui demande si elle compte prendre des mesures pour remédier à cette situation et permettre aux retraités de l'artisanat de pouvoir bénéficier de la mensualisation dans le paiement de leur pension.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 décembre 1998
Réponse publiée le 30 avril 2001